La Cour de cassation française a confirmer, ce 19 juin, la décision d’appel, qui annulait la décision d’arbitrage, demandant au PAD de reprendre l’appel d’offres ou de verser 58,6 millions d’euros à Bolloré et sa filiale Douala International Terminal (DIT), pour garder la gestion de la plate-forme.
Le groupe Bolloré et APMT, comptaient sur une décision de la justice française en cassation pour reprendre le terminal à conteneurs du Port autonome de Douala (PAD), perdu en 2020, suite à un appel d’offres internationales, contesté par l’entité qui aura, finalement, abouti à la reprise par le PAD de la plate-forme. La Cour de cassation française, vient en effet de confirmer, ce 19 juin, la décision d’appel, qui annulait la décision d’arbitrage, demandant au PAD de reprendre l’appel d’offres ou de verser 58,6 millions d’euros à Bolloré et sa filiale Douala International Terminal (DIT), pour garder la gestion de la plate-forme.
La Cour de cassation est arrivée à la même conclusion de la chambre d’appel, qui a reconnu que le juge d’arbitrage, Thomas Clay ne pouvait pas être impartial, car il entretenait des liens amicaux profonds avec Me Emmanuel Gaillard l’avocat de DIT ; précisant que cette amitié aurait, nécessairement, influencé la décision d’arbitrage.
Tout commence en France, le 10 novembre 2020, quand la Chambre internationale d’Arbitrage de Paris, saisi par Bolloré et APMT conformément à la clause compromissoire, condamne le Port autonome de Douala à verser 36,5 millions d’euros (environ 23 ,94 milliards de FCFA)– et a imposé au Port de recommencer l’appel d’offres qui avait mené au changement d’opérateur en 2019, sous peine de dommages-intérêts allant jusqu’à 58,6 millions d’euros (environ 38 milliards de FCFA). En d’autres termes, le juge d’arbitrage, exige au Port autonome de Douala de recommencer la mise en concession de son terminal à conteneurs pour que Bolloré et DIT, arrivée 7e, sur 09 prétendants, dans le dernier appel d’offres, puisse reprendre le Terminal, faute de quoi le Port devrait reverser à la filiale de la multinationale française 58,6 millions d’euros.
Le juge Thomas Clay et l’avocat de DIT étaient très proches
Les conseils du PAD ont toujours soupçonné quelques liens étroits entre le juge d’arbitrage et l’avocat de DIT. Lors des obsèques de ce dernier le Président de la chambre d’arbitrage, Thomas Clay, selon l’arrêt de la Cour de cassation y louait celui qui était devenu son « ami » et avec qui il avait des « rencontres régulières ». Ajoutant qu’il le « consultait avant tout choix important ».
La cour d’appel a estimé, le 10 janvier 2023, que ces « liens personnels étroits » auraient dû être déclarés par M. Clay et qu’ils étaient de nature à créer un « doute raisonnable » quant à son impartialité.
Après la décision en appel, annulant l’arbitrage favorable à DIT, la filiale camerounaise de Bolloré APMT a saisi la Cour de cassation pour annulation de la décision d’appel. Celle-ci vient plutôt de la confirmer, arrivant à la conclusion que la décision d’arbitrage aurait, logiquement, pu être influencée par l’avocat de DIT de par les liens amicaux que partageaient M. Clay et Emmanuel Gaillard. « La cour d’appel a relevé que la violation de l’obligation de révélation en cause, relative aux liens d’amitié unissant le président du tribunal arbitral au conseil de l’une des parties, avait été révélée le 15 avril 2021, à l’occasion de la publication de l’hommage du premier au second, ces liens n’ayant jamais été révélés auparavant », peut-on lire dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation.
L’arrêt souligne ensuite que le texte, litigieux, établit une connexion entre ces liens personnels étroits et la procédure d’arbitrage en cours ; l’auteur déclarant qu’il devait y retrouver Emmanuel Gaillard en qualité d’avocat et qu’il « se réjouissait d’entendre à nouveau ses redoutables plaidoiries au couteau, où la précision et la hauteur de vue séduisait bien plus encore que n’importe quel effet de manche ».
